LES TARIFS

. Frais de séjour

Le tarif de notre établissement se décompose en deux parties :

- Un tarif hébergement (accueil hôtelier, restauration, entretien du linge, animation) à la charge du résident et éventuellement de sa famille.

- Un tarif dépendance à la charge du résident mais qui peut être financé en partie par l'Allocation Personnalisée d'Autonomie (A.P.A). Ce tarif est calculé selon le degré d'autonomie de chaque personne avec une échelle allant de 1 à 6 (G.I.R)

Par arrêté du Président du Conseil Général du Loiret, les prix sont fixés comme suit (applicables au 01.07.2018) :

* Tarif hébergement

56.98 € pour une personne âgée de + 60 ans

68.60 € pour une personne âgée de - 60 ans

* Tarif dépendance

GIR 1 et 2 : 25.48 €

GIR 3 et 4 : 15.58 €

GIR 5 et 6 :   5.24 €

Les frais d'hébergement sont à règler tous les mois à terme échu auprès du Trésor plublic de Beaune la Rolande.

Pour les résidents dont le domicile avant leur entrée est situé dans le département du Loiret , le Conseil Général du Loiret prend en charge une partie des frais de dépendance ne laissant à leur charge que le montant du ticket modérateur, à savoir 5.24 € de participation tarif dépendance.

Pour les résidents dont le domicile avant leur entrée en établissement est situé hors du département, l'établissement facture la prestation dépendance en fonction du GIR de la personne âgée, celui-ci est évalué par le cadre infirmier et le médecin coordonnateur en fonction d'un barème ministériel qui va de 1 à 6. Ce tarif est susceptible de faire l'objet d'une indemnisation partielle par le Conseil Général dans le cadre du versement de l'APA.

A compter de la date de réservation de la chambre jusqu'à l'entrée effective du résident, un tarif réservation est facturé.

Tarif réservation de chambre 46.04 €

. Les aides

Les recours possibles quand le résident a des revenus modestes sont :

* L'Allocation Personnalisée d'Autonomie :  l'A.PA. est un droit auquel chaque personnes de plus de 60 ans est éligible. Il suffit de constituer un dossier à retirer auprès du centre communal d'action sociale (CCAS) ou à la mairie de la commune de résidence de la personne concernée.

Le montant de l'A.P.A. est déterminé par le GIR (Groupe Iso Ressources) auquel appartient le demandeur. L'évaluation de la perte d'autonomie est réalisée 15 jours après l'arrivée du résident, par le médecin coordonnateur de l'établissement. Le GIR évalué pour chaque personne détermine donc le montant de l'allocation qui lui sera versée en fonction de ses ressources, après déduction de sa participation personnelle. 

* L'Allocation Logement : le résident peut recevoir l'allocation logement en fonction de ses revenus

* L'Aide Sociale : En cas d'insuffisance de revenus, une aide à l'hébergement peu-être sollicitée auprès du Conseil Général d'origine.

Soit l'admission de prise en charge est totale : le différentiel entre les frais d'hébergement et les pensions est entièrement pris en charge.

Soit l'admission de prise en charge est partielle : une participation financière est demandée aux obligés alimentaires (art. 205 du code civil) sur décision du juge des affaires familiales.

Soit la prise en charge est rejetée.

La demande d'ALS

Les Aides Personnalisées au Logement s'adressent à un public très large, sous réserve de certaines conditions. Les personnes âgées peuvent bénéficier de ces allocations dès qu'elles résident dans un établissement conventionné.

Quel est le montant de l'Aide Personnalisée au Logement (ALS) ?

Le montant de l'ALS dépend du niveau de revenu du bénéficiaire et du niveau de dépenses consacré à son logement.

Ce sont, la Caisse d'Allocation Familiale (CAF) ou la Mutualité Sociale Agricole (MSA) qui évalue le montant de l'aide attribué, en fonction des ressources de la personnes âgée, du coût de l'hébergement de l'établissement et de son lieu d'implantation.

Comment obtenir l'ALS ?

L'Aide Personnalisé au Logement s'obtient auprès de la CAF ou de la MSA.

Le dossier de demande de l'aide au logement, y compris l'attestation de résidence en foyer sera complété, rempli et signé le jour de l'entrée puis envoyé par nos soins aux organismes compétents.

Les documents à nous fournir pour constituer le dossier sont : RIB, déclaration d'impôts, relevé des pensions. 

La CAF propose sur son site internet : www.caf.fr une simulation permettant, pour les situations les plus courantes, d'évaluer le montant de l'allocation dont vous pouvez bénéficier.

L'Aide Sociale

En principe, toute personne âgée peut être hébergée dans l'établissement d'accueil de son choix. L'aide sociale aux personnes âgées vient en aide aux personnes ne disposant pas de ressources suffisantes pour assurer le règlement des frais d'hébergement.

L'attribution et le montant de l'aide dépendent de l'appréciation de la situation personnelle du demandeur.

Une enquête est pour cela menée par la commission départementale de l'aide sociale.

A qui faut-il s'adresser ?

Les dossiers de prise en charge par l'aide sociale sont à constituer (par le résident lui même ou par sa famille) auprès du CCAS (Centre Communal d'Action Sociale) de la commune de résidence, ou bien à la mairie du domicile du demandeur.

Attention : pour être recevable, la demande d'aide sociale à l'hébergement doit être déposée avant l'entrée en maison de retraite ou au plus tard dans les deux mois qui suivent.

Conditions d'admission à l'aide sociale

Pour prétendre à l'aide sociale, tout demandeur doit être dans une situation de besoins. Pour évaluer le besoin du demandeur d'aide sociale, il est tenu compte des ses ressources (revenus provenant du travail et du capital à l'exclusion de la retraite du combattant et des pensions rattachées aux distinctions honorifiques), déductions faite de ses charges.

Seuls peuvent être pris en charge, les frais d'hébergement dans des établissements publics ou privés habilités au préalable par le Président du Conseil Général à recevoir des bénéficiaires de l'aide sociale.

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