LES TARIFS

La facture en EHPAD comprend plusieurs parties. Il est important de bien comprendre à quelles prestations correspondent chacune des parties et comment les prix sont fixés. Des aides peuvent diminuer le montant de la facture.

 

  • . Quelles sont les prestations facturées ?

L'établissement proposent 3 prestations aux résidents :

- L'hébergement : il s'agit d'une prestation hôtelière : restauration (pension complète), mise à disposition d'une chambre, l'entretien du linge, les animations, l'entretien des espaces privatifs et communs...correspond au tarif hébergement journalier à la charge du résident

- Un accompagnement : du personnel formé intervient auprès de la personne, par exemple pour l'aide à la toilette, aux déplacements...correspond au tarif dépendance journalier à la charge du résident et qui peut être en partie pris en charge par le conseil départemental dans le cadre de l'A.P.A.

- Une prise en charge médicale quotidienne : l'établissement est médicalisé. Il emploi du personnel soignant, médecin coordonnateur, infirmiers... L'équipe soignante s'occupe de la prise ne charge médicale quotidienne de la personne : distribution des médicaments, réalisation des pansements...correspond au tarif soins journalier à la charge de l'assurance maladie.

  • . Comment sont fixés les prix ?

- Le prix hébergement : c'est le Conseil départemental qui fixe le montant chaque année.

Le prix dépendance : Il est fixé par le Conseil départemental une fois par an. Il est calculé en fonction du niveau de dépendance des résidents mesuré par la grille GIR remplie par le médecin coordonnateur.

Il existe 3 tarif dépendance. Plus la dépendance du résident est élevé, plus le tarif journalier sera élevé :

  • Le tarif GIR1 -2 est le tarif le plus élevé : les résidents sont considérés comme très dépendants
  • Le tarif GIR 3-4 est le tarif intermédiaire : les résidents sont considérés comme dépendants.
  • Le tarif GIR 5-6 est le tarif le moins élevé : les résidents sont considérés comme autonome. 
  • . Que va payer le résident ?

Chaque mois, le résident doit payer une facture qui se décompose en

prix hébergement + tarif dépendance

Le tarif dépendance est à la charge du résident mais il peut être financé en partie par l'Allocation Personnalisée d'Autonomie (A.P.A).

Par arrêté du Président du Conseil Général du Loiret, les prix sont fixés comme suit (applicables au 01.07.2018) :

2 tarifs journaliers 2018Tarifs journaliers 2018

Les frais d'hébergement sont à règler tous les mois à terme échu auprès du Trésor plublic de Beaune la Rolande.

A compter de la date de réservation de la chambre jusqu'à l'entrée effective du résident, un tarif réservation est facturé.

Tarif réservation de chambre 46.04 €

. Les aides

Les recours possibles quand le résident a des revenus modestes sont :

* L'Allocation Personnalisée d'Autonomie :  l'A.PA. est un droit auquel chaque personnes de plus de 60 ans est éligible. Il suffit de constituer un dossier à retirer auprès du centre communal d'action sociale (CCAS) ou à la mairie de la commune de résidence de la personne concernée.

Le montant de l'A.P.A. est déterminé par le GIR (Groupe Iso Ressources) auquel appartient le demandeur. L'évaluation de la perte d'autonomie est réalisée 15 jours après l'arrivée du résident, par le médecin coordonnateur de l'établissement. Le GIR évalué pour chaque personne détermine donc le montant de l'allocation qui lui sera versée en fonction de ses ressources, après déduction de sa participation personnelle. 

* L'Allocation Logement : le résident peut recevoir l'allocation logement en fonction de ses revenus

* L'Aide Sociale : En cas d'insuffisance de revenus, une aide à l'hébergement peu-être sollicitée auprès du Conseil Général d'origine.

Soit l'admission de prise en charge est totale : le différentiel entre les frais d'hébergement et les pensions est entièrement pris en charge.

Soit l'admission de prise en charge est partielle : une participation financière est demandée aux obligés alimentaires (art. 205 du code civil) sur décision du juge des affaires familiales.

Soit la prise en charge est rejetée.

La demande d'ALS

Les Aides Personnalisées au Logement s'adressent à un public très large, sous réserve de certaines conditions. Les personnes âgées peuvent bénéficier de ces allocations dès qu'elles résident dans un établissement conventionné.

Quel est le montant de l'Aide Personnalisée au Logement (ALS) ?

Le montant de l'ALS dépend du niveau de revenu du bénéficiaire et du niveau de dépenses consacré à son logement.

Ce sont, la Caisse d'Allocation Familiale (CAF) ou la Mutualité Sociale Agricole (MSA) qui évalue le montant de l'aide attribué, en fonction des ressources de la personnes âgée, du coût de l'hébergement de l'établissement et de son lieu d'implantation.

Comment obtenir l'ALS ?

L'Aide Personnalisé au Logement s'obtient auprès de la CAF ou de la MSA.

Le dossier de demande de l'aide au logement, y compris l'attestation de résidence en foyer sera complété, rempli et signé le jour de l'entrée puis envoyé par nos soins aux organismes compétents.

Les documents à nous fournir pour constituer le dossier sont : RIB, déclaration d'impôts, relevé des pensions. 

La CAF propose sur son site internet : www.caf.fr une simulation permettant, pour les situations les plus courantes, d'évaluer le montant de l'allocation dont vous pouvez bénéficier.

L'Aide Sociale

En principe, toute personne âgée peut être hébergée dans l'établissement d'accueil de son choix. L'aide sociale aux personnes âgées vient en aide aux personnes ne disposant pas de ressources suffisantes pour assurer le règlement des frais d'hébergement.

L'attribution et le montant de l'aide dépendent de l'appréciation de la situation personnelle du demandeur.

Une enquête est pour cela menée par la commission départementale de l'aide sociale.

A qui faut-il s'adresser ?

Les dossiers de prise en charge par l'aide sociale sont à constituer (par le résident lui même ou par sa famille) auprès du CCAS (Centre Communal d'Action Sociale) de la commune de résidence, ou bien à la mairie du domicile du demandeur.

Attention : pour être recevable, la demande d'aide sociale à l'hébergement doit être déposée avant l'entrée en maison de retraite ou au plus tard dans les deux mois qui suivent.

Conditions d'admission à l'aide sociale

Pour prétendre à l'aide sociale, tout demandeur doit être dans une situation de besoins. Pour évaluer le besoin du demandeur d'aide sociale, il est tenu compte des ses ressources (revenus provenant du travail et du capital à l'exclusion de la retraite du combattant et des pensions rattachées aux distinctions honorifiques), déductions faite de ses charges.

Seuls peuvent être pris en charge, les frais d'hébergement dans des établissements publics ou privés habilités au préalable par le Président du Conseil Général à recevoir des bénéficiaires de l'aide sociale.

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