LES TARIFS

La facture en EHPAD comprend plusieurs parties. Il est important de bien comprendre à quelles prestations correspondent chacune des parties et comment les prix sont fixés. Des aides peuvent diminuer le montant de la facture.

. Quelles sont les prestations facturées ?

L'établissement proposent 3 prestations aux résidents :

- L'hébergement : il s'agit d'une prestation hôtelière : restauration (pension complète), mise à disposition d'une chambre, l'entretien du linge, les animations, l'entretien des espaces privatifs et communs...correspond au tarif hébergement journalier à la charge du résident

- Un accompagnement : du personnel formé intervient auprès de la personne, par exemple pour l'aide à la toilette, aux déplacements...correspond au tarif dépendance journalier à la charge du résident et qui peut être en partie pris en charge par le conseil départemental dans le cadre de l'A.P.A.

- Une prise en charge médicale quotidienne : l'établissement est médicalisé. Il emploi du personnel soignant, médecin coordonnateur, infirmiers... L'équipe soignante s'occupe de la prise ne charge médicale quotidienne de la personne : distribution des médicaments, réalisation des pansements...correspond au tarif soins journalier à la charge de l'assurance maladie.

. Comment sont fixés les prix ?

- Le prix hébergement : c'est le Conseil départemental qui fixe le montant chaque année.

- Le prix dépendance : Il est fixé par le Conseil départemental une fois par an. Il est calculé en fonction du niveau de dépendance des résidents mesuré par la grille GIR remplie par le médecin coordonnateur.

Il existe 3 tarif dépendance. Plus la dépendance du résident est élevé, plus le tarif journalier sera élevé :

• Le tarif GIR1 -2 est le tarif le plus élevé : les résidents sont considérés comme très dépendants
• Le tarif GIR 3-4 est le tarif intermédiaire : les résidents sont considérés comme dépendants.
• Le tarif GIR 5-6 est le tarif le moins élevé : les résidents sont considérés comme autonome. 

. Quel va payer le résident ?

Chaque mois, le reste à charge de la facture pour le résident se décompose comme suit :

prix hébergement + tarif dépendance

58.16 € (hebergemnt) + 5.14 € (Ticket modérateur) soit 63.30 € par jour pour une personne de + 60 ans

74.44 € (hebergement) par jour pour une personne de - 60 ans (pas de dépendance de facturée)

Le tarif dépendance est à la charge du résident mais il peut être financé en partie par l'Allocation Personnalisée d'Autonomie (A.P.A) de sorte qu'il ne reste que le montant du ticket modérateur (tarif GIR5-6) à la charge du résident sur le tarif dépendance.

Par arrêté du Président du Conseil Général du Loiret, les prix sont fixés comme suit (applicables au 01.03.2022) :

Tarif 2022 (259.94 Ko)

Les frais d'hébergement sont à règler tous les mois à terme échu auprès du Trésor plublic de Beaune la Rolande.

La facturation débute à la date de réservation de la chambre jusqu'à l'entrée effective du résident, un tarif réservation est facturé.

Tarif réservation de chambre 44.46 €

La demande d'ALS

Les Aides Personnalisées au Logement s'adressent à un public très large, sous réserve de certaines conditions. Les personnes âgées peuvent bénéficier de ces allocations dès qu'elles résident dans un établissement conventionné.

Quel est le montant de l'Aide Personnalisée au Logement (ALS) ?

Le montant de l'ALS dépend du niveau de revenu du bénéficiaire et du niveau de dépenses consacré à son logement.

Ce sont, la Caisse d'Allocation Familiale (CAF) ou la Mutualité Sociale Agricole (MSA) qui évalue le montant de l'aide attribué, en fonction des ressources de la personnes âgée, du coût de l'hébergement de l'établissement et de son lieu d'implantation.

Comment obtenir l'ALS ?

L'Aide Personnalisé au Logement s'obtient auprès de la CAF ou de la MSA.

Le dossier de demande de l'aide au logement, y compris l'attestation de résidence en foyer sera complété, rempli et signé le jour de l'entrée puis envoyé par nos soins aux organismes compétents.

Les documents à nous fournir pour constituer le dossier sont : RIB, déclaration d'impôts, relevé des pensions. 

La CAF propose sur son site internet : www.caf.fr une simulation permettant, pour les situations les plus courantes, d'évaluer le montant de l'allocation dont vous pouvez bénéficier.

L'Aide Sociale

En principe, toute personne âgée peut être hébergée dans l'établissement d'accueil de son choix. L'aide sociale aux personnes âgées vient en aide aux personnes ne disposant pas de ressources suffisantes pour assurer le règlement des frais d'hébergement.

L'attribution et le montant de l'aide dépendent de l'appréciation de la situation personnelle du demandeur.

Une enquête est pour cela menée par la commission départementale de l'aide sociale.

A qui faut-il s'adresser ?

Les dossiers de prise en charge par l'aide sociale sont à constituer (par le résident lui même ou par sa famille) auprès du CCAS (Centre Communal d'Action Sociale) de la commune de résidence, ou bien à la mairie du domicile du demandeur.

Attention : pour être recevable, la demande d'aide sociale à l'hébergement doit être déposée avant l'entrée en maison de retraite ou au plus tard dans les deux mois qui suivent.

Conditions d'admission à l'aide sociale

Pour prétendre à l'aide sociale, tout demandeur doit être dans une situation de besoins. Pour évaluer le besoin du demandeur d'aide sociale, il est tenu compte des ses ressources (revenus provenant du travail et du capital à l'exclusion de la retraite du combattant et des pensions rattachées aux distinctions honorifiques), déductions faite de ses charges.

Seuls peuvent être pris en charge, les frais d'hébergement dans des établissements publics ou privés habilités au préalable par le Président du Conseil Général à recevoir des bénéficiaires de l'aide sociale.